Contrairement à d’autres professions, les avocats ne sont pas soumis à un tarif réglementé.

Les honoraires sont déterminés selon le type d’affaires et la complexité du dossier. Ils peuvent être forfaitaires ou fixés en fonction du temps passé avec application d’un taux horaire prédéterminé.

Chaque procédure donne lieu à l’établissement d’une convention d’honoraires, qui permet au client d’être informé précisément du coût de la prestation.

Conseil : vérifiez si vous êtes couvert par une assurance protection juridique qui pourra prendre en charge une partie ou la totalité des honoraires de l’avocat de votre choix.

Ce type d’assurance est parfois intégré dans le cadre des assurances habitations ou des contrats de carte bancaire.

Tarifs salariés :

Procédure prud’homale : Entre 1 800 € et 3 000 € TTC ( 1 500 et 2 500 € HT), à payer selon 4 échéances (saisine, bureau de conciliation, établissement des écritures et audience de jugement).

A cela s’ajoute un honoraire de résultat de 10 % des sommes nettes encaissées.

L’honoraire de base peut augmenter (entre 500 et 1 000 € HT) en cas de problématiques particulières telles que harcèlement moral, discrimination salariale ou syndicale, demandes dépassant les 100 000 € ou litige touchant un cadre.

Tarifs employeur :

Procédure prud’homale : 3 500 € HT (4 200 € TTC), à payer en 3 échéances (bureau de conciliation, établissement des écritures et audience de jugement).

Procédure devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale : 2 500 € HT (3 000 € TTC), augmenté de 1 000 € en cas de problématique de faute inexcusable, ou de problématique URSSAF.

Conseil juridique :

Rédaction d’un contrat de travail : 500 € HT

Lettre de licenciement : 800 € HT

Rupture conventionnelle : 600 € HT

Recours CRA : 1 000 € HT

 

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