Category Archives: loyauté

Un salarié qui travaille chez un concurrent durant ses congés commet une faute grave

La Cour de cassation considère qu’il s’agit d’un manquement à l’obligation de loyauté : “Mais attendu que la cour d’appel, ayant retenu que la salariée, qui occupait le poste de chef d’équipe et avait une fonction de référente à l’égard … Continue reading

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Un employeur peut accéder aux SMS d’un téléphone professionnel

La Cour de cassation vient de rendre une décision relative à la confidentialité des échanges par SMS sur un téléphone professionnel. Elle transpose la solution adoptée dans le cadre des emails, en permettant à l’employeur d’accéder aux SMS sauf ceux … Continue reading

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L’employeur ne peut utiliser de stratagèmes illicites pour piéger ses salariés

Le droit du travail est régi par un principe général de bonne foi et de loyauté dans l’exécution des obligations contractuelles. La Cour de cassation a construit sa jurisprudence en matière de preuve sur ces principes. C’est ainsi qu’un employeur … Continue reading

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