Category Archives: droit d’expression

Le harcèlement sexuel justifie un licenciement pour faute grave

Un salarié est licencié pour avoir eu un comportement de harcèlement sexuel avéré. La Cour d’appel juge ce licenciement sans cause réelle et sérieuse dans la mesure où le salarié n’avait pas été mis à pied à titre conservatoire et … Continue reading

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Laïcité dans l’entreprise

La Cour de justice de l’union européenne a rendu deux décisions le 14 mars 2017 sur la question de la laïcité dans l’entreprise : – La CJUE considère que l’interdiction de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu … Continue reading

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Un employeur peut accéder aux SMS d’un téléphone professionnel

La Cour de cassation vient de rendre une décision relative à la confidentialité des échanges par SMS sur un téléphone professionnel. Elle transpose la solution adoptée dans le cadre des emails, en permettant à l’employeur d’accéder aux SMS sauf ceux … Continue reading

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Le droit d’expression du salarié

Dans cette affaire, un salarié, docker, avait été licencié après avoir rédigé une lettre à son employeur dénonçant le climat de peur, les tensions et la gestion de la société. La Cour d’appel avait estimé que le salarié avait dépassé … Continue reading

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