Category Archives: droit d’expression

Laïcité dans l’entreprise

La Cour de justice de l’union européenne a rendu deux décisions le 14 mars 2017 sur la question de la laïcité dans l’entreprise : – La CJUE considère que l’interdiction de tout signe politique, philosophique ou religieux sur le lieu … Continue reading

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Un employeur peut accéder aux SMS d’un téléphone professionnel

La Cour de cassation vient de rendre une décision relative à la confidentialité des échanges par SMS sur un téléphone professionnel. Elle transpose la solution adoptée dans le cadre des emails, en permettant à l’employeur d’accéder aux SMS sauf ceux … Continue reading

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Le droit d’expression du salarié

Dans cette affaire, un salarié, docker, avait été licencié après avoir rédigé une lettre à son employeur dénonçant le climat de peur, les tensions et la gestion de la société. La Cour d’appel avait estimé que le salarié avait dépassé … Continue reading

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