Category Archives: clause de mobilité

Clause de mobilité et déplacement inhérent à la fonction

Un salarié engagé en tant que consultant international disposait d’un contrat de travail qui prévoyait expressément, dans l’article relatif au lieu de travail, la possibilité d’être amené « à assurer des missions à l’extérieur de l’entreprise, que ce soit en France … Continue reading

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La Cour de cassation fait le point sur la mobilité des salariés

Par trois arrêts en date du 3 mai 2012, la Cour de cassation rappelle les principes applicables à la mobilité des salariés. Les trois arrêts portent en outre sur des faits différents : Pour le premier arrêt (n° 10-25.937), la Cour … Continue reading

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